FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88156  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9868
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13794
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE : Chaque année, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) établit un bilan de l'effort consacré par l'ensemble des ministères à la formation continue des personnels, exprimé sous forme d'un ratio dépenses de formation continue/coût de la masse salariale. S'agissant des effectifs de personnels, il convient au préalable de préciser que : le champ de l'enquête est celui de l'enseignement public ; l'unité de compte retenue n'est pas le coût par personne, mais le coût par jour de stage. Les données recensées ne sont donc pas exprimées en nombre d'agents mais en effectifs de stagiaires. Un agent qui participe à plusieurs stages est ainsi compté autant de fois comme stagiaire ; les remontées d'informations ne distinguent pas les contractuels des titulaires ; certaines formations (hygiène et sécurité) et catégories de personnels ne sont pas comptabilisées, dans un souci de cohérence interministérielle ou parce que ces personnels ne peuvent bénéficier de formation continue (personnels congréganistes de l'enseignement du premier degré, maîtres d'internat-surveillants d'externat, moniteurs étrangers). Globalement, les effectifs de stagiaires ayant bénéficié d'une formation continue relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent en 2009 à 1 112 359  enseignants du premier degré, y compris les directeurs d'école : 283 456 stagiaires (dont 46 779 directeurs d'école) auxquels s'ajoutent 870 congés de formation professionnelle ; enseignants du second degré : 531 784 stagiaires auxquels s'ajoutent 1 369 congés de formation professionnelle ; personnels d'inspection, de direction du second degré et d'encadrement : 45 246 stagiaires ; personnels non enseignants des services centraux et déconcentrés : 251 873 stagiaires auxquels s'ajoutent 375 congés de formation professionnelle.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O