FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88164  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9884
Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  2027
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE : Les tableaux ci-dessous détaillent le nombre d'agents formés par catégories (ou grades) en 2009.

Périmètre du secrétariat général
2009 NOMBRE
d'agents formés
Catégorie A et A + 4 876
Catégorie B 7 132
Catégorie C 13 202
Total 25 210

Périmètre de la police nationale
2009 NOMBRE
d'agents formés
Commissaires 1 112
Attachés 266
Officiers 9 187
Gradés/gardiens de la paix 95 146
Secrétaires administratifs 795
Adjoints/agents administratifs 3 648
Personnels techniques 370
Personnels scientifiques 370
Total 119 205
À noter que les formations sur sites, non comptabilisées en 2007 et 2008 (ancien système de gestion de la formation, données impossibles à fournir), sont prises en compte pour 2009, d'où un écart mécanique à la hausse du nombre de formés (surtout visible pour le corps d'encadrement et d'application et les adjoints de sécurité). Périmètre de la gendarmerie nationale (personnel civil) : depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009, la gendarmerie nationale est organiquement rattachée au ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI). Cependant, jusqu'au 31 décembre 2009, la formation des personnels civils de la gendarmerie a été assurée par les centres de formation du ministère de la défense. À cet effet, 866 actions de formation ont été dispensée pour un total de 2 049 personnels (sources DRHMD). Toutefois, fin 2009, quelques formations ont été suivies au MIOMCTI, notamment des formations à l'outil Dialogue, cela représente pour les mois de septembre et octobre soixante-quatorze fonctionnaires.

Nombre d'agents formés par le MIOMCTI en 2009
CATÉGORIE DE PERSONNEL NOMBRE
d'agents formés
Catégorie A 3
Catégorie B 6
Catégorie C 65
Total 74
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O