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Texte de la REPONSE :
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Le plan national de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la carrière des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de la formation professionnelle. Il décrit, pour une année, la politique de formation mise en oeuvre par l'administration en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (art. 31 du décret précité, qui en constitue le cadre stratégique). Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, notamment, lors de l'entretien annuel de formation. Puis, chaque direction, service ou établissement public doit élaborer un plan local de formation devant être conforme aux objectifs énoncés dans le document d'orientation, à moyen terme de la formation. Ce plan local intègre les orientations du plan national et, le cas échéant, du plan régional de formation. Il doit, également, prévoir la possibilité pour un agent de suivre une formation inscrite à un plan de formation d'un autre service du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), voire d'un autre ministère ou d'une autre fonction publique, afin de favoriser la mise en oeuvre des projets professionnels des agents et accompagner les mobilités. Le plan de formation est donc un outil collectif sur lequel peuvent s'appuyer les agents en vue de valoriser leur parcours professionnel. Il participe à l'adéquation entre les compétences recherchées par l'administration et les projets professionnels des agents. La plupart des services sont dotés d'un plan de formation. À ce titre, pour l'année 2009, 32 142 agents ont été formés, soit 52 % de l'effectif total du MEEDDM (61 560 agents). De plus, le nombre de journées de formation suivies par les stagiaires s'élève à 199 970, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année 2008. Ces données portent sur la formation professionnelle ainsi que sur la formation statutaire, hors formation initiale. Enfin, le nombre moyen de jours de formation (professionnelle, statutaire et initiale) suivis par agent en 2009 au MEEDDM est de 6,27 jours.
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