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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le budget des anciens combattants pour 2008 permet une augmentation de 3,27 % de la dotation par ressortissant. Ce projet de budget a été élaboré dans le cadre imposé par la révision générale des politiques publiques qui affiche comme objectifs une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Toutefois, sa compatibilité avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État ne doit pas interdire la présentation de mesures significatives tant au regard de la politique de solidarité que de mémoire. C'est ainsi qu'au nombre des mesures prévues au titre du budget 2008 figurent notamment la pérennisation de l'allocation destinée aux conjoints survivants, l'achèvement du processus de décristallisation, la consolidation des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, la revalorisation de la retraite du combattant et la concrétisation de plusieurs projets conduits en matière de mémoire. Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu, en effet, dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros, porté à 681 euros, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins soixante ans, justifiant notamment d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant la demande inférieur à 550 euros. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 euros et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants. Par ailleurs, le projet de budget 2008 comprend une dotation de 118 MEUR pour achever le processus de décristallisation engagé, dès septembre 2006, au bénéfice des anciens combattants des pays autrefois sous souveraineté française. Pour ce qui concerne les droits liés aux pensions militaires d'invalidité, la consolidation des crédits d'appareillage, à hauteur de près de 10 MEUR, permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment en matière de gros appareillage. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont, quant à eux, ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires et connaissent ainsi une augmentation de plus de 8 MEUR pour s'établir à 172 MEUR. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État souhaite préciser à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de deux points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 euros. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par le Parlement, un amendement gouvernemental a été adopté, augmentant la retraite du combattant de deux points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012. Enfin, l'année 2008 verra se concrétiser plusieurs projets importants en matière de mémoire, parmi lesquels la rénovation du cimetière de Thessalonique, en Grèce, pour 400 000 euros, la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette, pour 120 000 euros, la mise en valeur du site du Mont-Valérien pour 400 000 euros, la modernisation du mémorial du Mont-Faron pour 400 000 euros, la réalisation de l'historial Charles de Gaulle aux Invalides pour 17,5 MEUR et la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc pour 3 MEUR.
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