13ème législature

Question N° : 88184	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9911
	Réponse publiée au JO le :  25/01/2011  page :  771
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. mise en place
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail effective au 1er juillet 2010. Elle lui demande de lui indiquer ce qu'il adviendra des locaux dont l'utilisation n'est plus nécessaire du fait de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa. Elle la remercie ainsi de bien vouloir lui préciser la surface totale des locaux ainsi tenus à la disposition de l'Ansés.
Texte de la REPONSE :	L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) créée le 1er juillet 2010 occupe, d'une part, les anciens locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) bâtiment « OSEO », et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFFSET) bâtiment les Julliotes. Ces deux sites sont locatifs et leurs baux arriveront à échéance les 30 juin 2011 et 30 novembre 2011. D'autre part, l'ANSES occupe le site domanial du campus de l'école vétérinaire. L'ensemble de ces immeubles sont situés sur la commune de Maisons-Alfort (94). Un projet immobilier de construction d'un immeuble neuf sur le campus de l'école vétérinaire permettant de regrouper l'ensemble de ses effectifs est à l'étude et a, d'ores et déjà été validé par le conseil d'administration. Durant la phase transitoire (en attente de l'achèvement de ce nouvel immeuble), il est envisagé le maintien des sites. L'ANSES dispose pour assurer le fonctionnement de ses missions, d'une surface globale de 9 679 mètres carrés répartie en 4 532 mètres carrés pour le bâtiment « OSEO » (ex-AFSSA), de 3 757 mètres carrés pour celui des « Julliotes » (ex-AFFSET) et de 1 390 mètres carrés pour le site domanial de l'école vétérinaire.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O