13ème législature

Question N° : 88187	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9934
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 définissant l'organisation et les missions des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » (Direccte). Elle lui demande de lui communiquer le montant des économies que le Gouvernement entend effectuer à travers la fusion des 9 organismes qui composent ce nouvel organisme. De plus, elle lui demande de préciser le nombre de collaborateurs qui travailleront dans chacune des directions régionales ainsi que le nombre de postes supprimés pour chacune des régions.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N