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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. conseil d'analyse de la société. fonctionnement. moyens
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'analyse de la société. Datant de 2004, cette instance est placée directement sous son autorité. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Créé auprès du Premier ministre par le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004, le Conseil d'analyse de la société est chargé d'éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. Depuis 2007, les crédits du Conseil d'analyse de la société sont globalisés avec ceux du Centre d'analyse stratégique et des conseils d'expertise et de prospective qui lui sont rattachés au sein d'un budget opérationnel de programme. Ce dernier relève du programme « Coordination du travail gouvernemental », lui-même placé au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Le Conseil d'analyse de la société n'emploie pas d'effectifs rémunérés sous plafond d'emplois. En 2010, son budget s'élève à 184 219 EUR (dont 69 650 EUR sur le titre 2). Depuis la fin de l'année 2008, les services du Conseil d'analyse de la société sont regroupés avec ceux du Centre d'analyse stratégique, du Conseil d'orientation des retraites, du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'orientation pour l'emploi dans un bâtiment situé au 113, rue de Grenelle (Paris 7e). Le loyer budgétaire correspondant s'élève à 786 696 EUR en 2010, pour une superficie de 2 015 m². Le Conseil d'analyse de la société occupe une surface de 106 m² de bureaux dans ce bâtiment.
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