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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'attitude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) face aux initiatives autonomes visant à établir un bilan de la lutte contre la pandémie grippale H1N1. Alors que la directrice générale de l'OMS a officiellement annoncé la fin de l'état de pandémie décrété le 11 juin 2009, une analyse détaillée de l'action de l'organisation internationale au cours des 14 mois écoulés semble justifiée. En effet des critiques ont été formulées quant à la gestion de cette crise, qui portaient notamment sur la proximité entre l'OMS et les firmes pharmaceutiques productrices d'antiviraux et de vaccins ainsi que sur la relative exagération du danger dans les communications transmises aux États et du grand public. Au total, on a dénombré 18 500 décès directement imputables au virus H1N1 entre juin 2009 et août 2010 alors que la grippe saisonnière fait à elle seule 500 000 victimes chaque année dans le monde. De plus, l'OMS s'est jusqu'ici refusée à participer aux travaux mis en place par des organisations non gouvernementales ainsi qu'aux enquêtes menées par les parlements nationaux. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer des actions envisagées par la France au sein de l'OMS pour que toute la lumière soit faite sur la gestion de cette crise sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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La France participe activement, directement et à travers les instances européennes, aux travaux visant à analyser la gestion de la crise sanitaire par l'OMS, lors de la pandémie provoquée par le virus grippal A (H1N1)2009. À ce titre, le ministère chargé de la santé a pris en considération les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur « le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) », dont le rapport prenait en compte les éléments apportés par la réception officielle à l'OMS, le 3 juin 2010, de MM. François Autain et Alain Milon, dans le cadre de l'enquête sénatoriale. Conformément aux conclusions de ce rapport, remis le 29 juillet 2010, la France participe à l'évaluation de la riposte mondiale à la pandémie (H1N1) 2009, menée par le Comité d'examen du règlement sanitaire international (RSI) à l'initiative de l'OMS, depuis avril 2010. Ce comité devrait rendre son rapport en mai 2011. Le Conseil de l'Union européenne, invité à s'exprimer dans cette instance, a indiqué la nécessité de prise en compte du critère de sévérité dans l'élaboration du plan de réponse à une pandémie.
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