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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 111-4 du code de l'éducation dispose que « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement ». À ce titre, les parents d'élèves sont représentés au sein des différentes instances, siégeant dans les établissements du second degré et des écoles, conseil d'administration, conseil de discipline et conseil d'école notamment. L'école ou l'établissement doit tout mettre en oeuvre pour permettre aux représentants des parents d'exercer leur mandat dans de bonnes conditions et par là même de se prononcer en toute connaissance de cause dans les différentes instances. L'article D. 111-13 du code de l'éducation prévoit que « les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée ». Les articles D. 111-12 et D. 111-5 précisent respectivement que « les réunions des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves, c'est-à-dire en tenant compte de leurs contraintes, notamment professionnelles » et que « lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration, examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents ». Il résulte de ces dispositions que le rôle et la place des représentants des parents d'élèves doit non seulement être reconnu, mais qu'il appartient à chaque chef d'établissement ou directeur d'école, selon le cas, de prendre toute mesure, en concertation avec les représentants des parents d'élèves, afin de leur garantir les moyens d'exercer pleinement leurs missions. Le rectorat de l'académie de La Réunion souligne que compte tenu de la faiblesse de la participation des parents d'élèves aux élections (23 %), contre 75 % pour les personnels « la légitimité électorale des représentants de parents n'est probablement pas un facteur qui facilite leur reconnaissance dans les conseils d'administration ». La faible attractivité des fédérations et des unions de parents est également à prendre en considération. La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et l'union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ne réunissent, en effet, à elles trois, que 61 % des suffrages exprimés. Pour garantir cette reconnaissance et valoriser le rôle des parents dans la vie des établissements scolaires, le recteur de l'académie de La Réunion adresse, chaque année, aux parents d'élèves un courrier les invitant à prendre toute leur place dans les conseils d'administration à travers leur participation électorale.
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