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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) en Nouvelle-Calédonie. À l'heure actuelle, trois points majeurs risquent de mettre en péril la réussite du projet de mise en place de la télévision numérique en Nouvelle-Calédonie. En premier lieu, à moins de trois mois du début de la diffusion de la TNT en Nouvelle-Calédonie, le groupement d'intérêt public (GIP) France télé numérique (FTN), en charge de l'intégralité de l'organisation du « passage » à la TNT, n'a pas encore officialisé sa stratégie spécifique pour les outre-mer et le délégué Nouvelle-Calédonie de FTN n'a toujours pas été installé. En second lieu, aucun rétro-planning permettant d'organiser l'arrivée de la TNT n'a été établi à l'heure d'aujourd'hui. En effet, à l'exception des deux dates-phare, le 30 novembre 2010 pour le début de la diffusion du numérique, et le 30 novembre 2011 pour l'extinction de l'analogique, il est extrêmement compliqué de déterminer l'articulation et l'enchaînement des différentes phases d'accompagnement. En dernier lieu, il peut sembler malaisé de communiquer sur les avantages du passage au 100 % numérique quand les montants des aides susceptibles d'être octroyées pour accompagner les ménages défavorisés ainsi que la manière dont ces dernières seront gérées localement ne sont pas encore connus. Ainsi, il souhaiterait connaître la date d'arrivée de France télé numérique en Nouvelle-Calédonie et l'échéancier prévu pour l'entrée en vigueur des mesures d'accompagnement du passage au 100 % numérique.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) en Nouvelle-Calédonie, comme dans l'ensemble de l'outre-mer, le 30 novembre 2010, s'est traduite par la diffusion gratuite des huit chaînes publiques (Nouvelle-Calédonie 1re, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte et France 24). En outre, deux canaux ont été réservés pour la diffusion de chaînes locales qui n'existent pas à ce jour mais qui ont vocation à y figurer, dès qu'un ou deux projets auront été finalisés. L'arrêt de Tempo s'est effectué le 23 novembre 2010. Par ailleurs, les programmes de la chaîne Nouvelle-Calédonie 1re (ex-Télé-Nouvelle-Calédonie) seront progressivement enrichis par des productions locales et des achats spécifiques. S'agissant de l'information du public, le groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique s'est mobilisé au mois d'octobre 2010, afin de lancer la communication vers le grand public sur les modalités d'arrivée de la TNT. Un magazine spécialement conçu pour l'outre-mer Tous au numérique, Le Mag a été diffusé sur les deux chaînes publiques Télé-Nouvelle-Calédonie et Tempo, à raison d'une quarantaine de fois par semaine, et des spots radios ainsi que la distribution de dépliants en trois volets ont complété le dispositif de communication. Un centre d'appels a été mis en place localement au mois de mai 2011 et permet de répondre à toutes les questions sur la TNT. Afin de préparer le passage au tout-numérique, qui interviendra en Nouvelle-Calédonie le 27 septembre 2011, après la clôture des Jeux du Pacifique, un dispositif d'information est également prévu. Outre les articles de presse et les émissions de radio et de télévision régulièrement diffusés, ce dispositif reposera sur plusieurs actions, qui connaitront un sommet à compter d'un mois avant l'arrêt de la diffusion analogique : insertion d'un bandeau informatif sur les écrans recevant un signal analogique ; augmentation des messages sur l'arrêt ; insertion dans la presse et campagne à la radio rappelant l'échéance : moins 1 mois avant le passage avec le décompte J - 15, J - 14... Enfin, la semaine du passage au tout numérique sera marquée par une intensification de la présence de terrain du GIP et par une soirée spéciale sur les antennes de Nouvelle-Calédonie 1er S'agissant des aides susceptibles d'être apportées aux ménages, il faut distinguer les aides financières de l'assistance à l'installation. Le dispositif sur les aides financières a été fixé par le décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 ; il permet d'apporter une aide conséquente aux foyers les plus modestes pour l'équipement en adaptateurs ou l'adaptation de l'antenne. L'aide à l'équipement est supérieure à celle de la métropole, pour tenir compte du coût plus élevé de l'adaptateur MPEG-4. Elle s'élève, en fonction des ressources fiscales, à 45euros ou 70 euros, soit 5 400 ou 8 400 F Pacifique. Les deux autres aides (aide à l'antenne et aide à la réception satellite) s'élèvent respectivement à 120 euros et 250 euros soit 14 300 et 29 800 F Pacifique. Un centre de gestion des dossiers d'aide a été installé en Nouvelle-Calédonie en mai 2011, pour faciliter leur traitement et accélérer le versement des aides. L'assistance à l'installation pour les foyers âgés ou handicapés prévoit le déplacement d'un spécialiste à domicile, afin de les aider dans les manipulations de branchement et de maniement de l'adaptateur ou du décodeur numérique. Le décret n° 2010-546 du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre au bénéfice de certains foyers afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair est expressément applicable à la Nouvelle-Calédonie.
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