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Texte de la REPONSE :
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Le décret, prévu par le 3° du paragraphe 1er de l'article 107 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit la mise en oeuvre du règlement sanitaire international, dit RSI (2005). Ce texte reflète donc une importance stratégique majeure, dans la mesure où le RSI (2005) constitue le seul outil international juridiquement contraignant pour organiser la coopération et la coordination internationales pour la gestion des urgences sanitaires. Il a, notamment, vocation à réorganiser le contrôle sanitaire aux frontières. Par sa large portée, ce décret nécessite, en outre, une forte coordination interministérielle et un nombre élevé de consultations obligatoires, afin de mettre en place un dispositif pérenne et efficient. Compte tenu de ces éléments, le calendrier retenu par le Gouvernement prévoit une parution avant la fin de l'année 2010.
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