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Texte de la QUESTION :
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M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. Les utilisateurs de détecteurs de métaux sont souvent considérés à tort comme des pilleurs de sites archéologiques. En effet, certains de nos concitoyens ont pour loisir de fouiller des sites, sans aucune arrière pensée vénale, et sans nuire aux travaux des archéologues puisqu'ils fouillent uniquement à 20 centimètres sous terre. Or les reportages accusent ces personnes de piller des sites archéologiques et portent, de ce fait, atteinte à l'intégrité des prospecteurs. Les prospecteurs, utilisateurs de détecteurs de métaux, peuvent être utiles aux archéologues et les aider s'ils sont bien informés et si ces derniers leur accordent leur confiance. En Grande-Bretagne, a été mis en place le "treasure act" qui est en fait un pacte de confiance entre les archéologues et les utilisateurs de détecteurs de métaux. Ainsi, il lui demande s'il compte prendre des mesures afin que l'on arrête de ternir l'image de ces individus. Il lui demande également s'il envisage de créer un pacte de confiance similaire au "treasure act".
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue aujourd'hui une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique dans la mesure où elle vient gravement altérer les contextes archéologiques qui contiennent les objets métalliques recherchés et compromettre les possibilités d'interprétation scientifique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine instaure un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, certains adeptes d'une détection qu'ils qualifient de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par le ministre de la culture et de la communication, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué cette année au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de fournir au ministre dans le courant de l'année 2010 une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. La proposition d'un régime d'immatriculation des détecteurs de métaux peut constituer une solution que le groupe de travail devra naturellement examiner dans le cadre de ses travaux.
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