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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les destructions de logements palestiniens par Israël dans les territoires occupés. Amnesty international a publié un rapport alarmant sur ce sujet, intitulé "La sécurité du foyer ? Les destructions de logements palestiniens par Israël", qui révèle l'ampleur de ces démolitions. Selon les Nations-unies, en 2009, plus de 600 Palestiniens ont perdu leur domicile, démolis sur ordre des autorités israéliennes sous prétexte de constructions illégales. Or les restrictions en matière d'urbanisme subies par les Palestiniens vivant dans les territoires occupés (refus de délivrance de permis de construire, y compris au terme de procédures administratives et judiciaires longues et onéreuses) sont telles qu'elles conduisent certaines familles palestiniennes à poursuivre leur projet de construction sans autorisation officielle. Les démolitions se produisent en outre sans que leurs occupants ne soient prévenus à l'avance, ne leur permettant pas de récupérer leurs effets personnels et trouver une nouvelle solution d'hébergement. Les Nations-unies estiment à 4 800 les ordres de démolition en instance. Par ailleurs, Israël poursuit le peuplement des colonies en Cisjordanie et Jérusalem-est, en violation de l'article 49 de la 4e convention de Genève, lui interdisant de procéder « au transfert de sa propre population dans le territoire occupé », confirmé par la résolution n° 465 du 1er mars 1980 du conseil de sécurité des Nations-unies. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les initiatives qu'il envisage de prendre pour inciter l'État israélien à respecter le droit international humanitaire et les résolutions du conseil de sécurité des Nations-unies.
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Texte de la REPONSE :
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La France a toujours manifesté son attachement à ce que la IVe convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation, s'applique dans les territoires palestiniens. Dans cette ligne, elle considère indispensable le respect de la liberté de résidence des Palestiniens dans les territoires occupés. En conséquence, la France ne saurait accepter l'expulsion, la saisie ou la destruction de biens palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La France condamne également le développement des colonies où que ce soit, y compris à Jérusalem-Est. Ces implantations sont illégales au regard du droit international. Notre pays a demandé à plusieurs reprises à Israël de respecter ses engagements internationaux, notamment ceux pris au titre de la « Feuille de route ». Nous considérons également que le statut de la ville de Jérusalem est à négocier entre les deux parties et ne saurait être préempté par des actes sur le terrain. Comme l'a indiqué le ministre d'État à l'Assemblée nationale, le 1er décembre, la France souhaite la proclamation de Jérusalem, capitale d'Israël et du futur État palestinien. Le consulat général de France à Jérusalem suit de près la situation sur le terrain en matière de démolitions et d'expulsions, par le biais de visites de terrain, de contacts avec les personnes concernées, et d'une présence régulière aux procès touchant à cette question. Il contribue activement au rapport des chefs de mission européens sur Jérusalem-Est, établi chaque année de façon factuelle et qui rassemble les faits observés sur le terrain et met notamment l'accent sur les destructions de maisons.
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