13ème législature

Question N° : 88359	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9885
	Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8155
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	presse et livres
Tête d'analyse :	journalistes
Analyse :	exercice de la profession. déplacements du Président de la République
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences commises à l'encontre d'un journaliste de la part d'un membre du service d'ordre de la Présidence de la République. En effet, une équipe de la rédaction de France 3 Île-de-France affirme avoir été violemment prise à partie en marge du déplacement du président de la République en Seine-Saint-Denis. Le secrétaire général du SNJ-CGT de France télévisions a indiqué qu'il lui avait demandé qu'une enquête soit immédiatement menée afin qu'une sanction soit prise contre le policier qui a frappé le journaliste. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles suites il a données à cette demande. Elle lui demande également comment il entend garantir la liberté de la presse à l'occasion des déplacements présidentiels.
Texte de la REPONSE :	Lors de la visite du Président de la République à la gare de Saint-Denis (93) le 23 juin 2010, un journaliste de France 3 a indiqué avoir été bousculé par deux policiers en civil, puis giflé par l'un deux alors qu'il se dirigeait vers le chef de l'État. À la suite d'une main courante établie en juillet 2010 par le journaliste, puis de deux plaintes déposées en août et septembre 2010 par ce dernier et par le secrétaire général du Syndicat national des journalistes-CGT de France Télévisions pour atteinte à la liberté de la presse et violences volontaires, une enquête a été ouverte à l'IGS. Il a été constaté que le journaliste n'a subi à cette occasion aucune blessure, ni dégradation de matériel. Le 10 septembre 2010, le commissaire divisionnaire, chef du district de Saint-Denis et responsable du dispositif de sécurisation le soir des faits, a été entendu et invité à visionner les images filmées par France Télévisions. Il a déclaré à cette occasion ne pas reconnaître les fonctionnaires de police situés à proximité du journaliste de France 3 et placés ce soir-là sous son autorité. Les investigations techniques diligentées par les enquêteurs de l'IGS ont rendu nécessaires de nouvelles auditions du journaliste de France 3 en septembre et octobre dernier afin de lui présenter les images filmées par France Télévisions et les photographies des policiers en service le soir des faits. Mais ces auditions n'ont pas permis l'identification du fonctionnaire de police. Le 10 novembre 2010, les ultimes vérifications ont conduit l'IGS à clore la procédure et à la transmettre au parquet de Bobigny pour appréciation. Celui-ci a procédé au classement de ce dossier le 28 avril 2011.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O