FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88379  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9919
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Cet ordre est aujourd'hui loin de faire l'unanimité parmi les masseurs-kinésithérapeutes salariés qui témoignent de leur désaccord sur un certain nombre de sujets, et notamment le montant de la cotisation d'adhésion à l'ordre, identique pour les salariés et pour les libéraux, qui disposent pourtant de revenus bien supérieurs. Par ailleurs, ils ne comprennent pas l'obligation d'adhésion à cet ordre, d'autant plus qu'ils disposent déjà d'un cadre juridique et disciplinaire. Quatre années après la création de cet ordre, environ 40 % des kinésithérapeutes ne sont toujours pas inscrits, preuve du manque d'adhésion de cette profession à l'instance pourtant chargée de la régir et de la défendre. Au vu de ce constat, il souhaiterait prendre connaissance de ses intentions pour répondre aux interrogations de ces professionnels.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N