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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de sage-femme. Lors des dernières négociations entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de sages-femmes, a été présenté un projet visant à diminuer les coûts d'hospitalisation, axé sur deux grandes orientations : le développement des sorties précoces de maternité des femmes ayant accouchées sans complication en évitant le recours aux services d'HAD, onéreux et inadaptés à ce type de prise en charge, et l'amélioration de la répartition géographique des sages-femmes libérales afin d'assurer la continuité des soins sur l'ensemble du territoire. Il apparaît que la nécessité d'une gestion rigoureuse des fonds de l'assurance maladie est acceptée par les sages-femmes mais celles-ci regrettent que les solutions proposées morcellent encore un peu plus la prise en charge des patients en périnatalité et qu'elles ne tiennent pas compte des économies qui seraient générées par une valorisation de leurs rôles et de leurs missions dans le système de soin. En outre, elles ne refusent pas de réfléchir sur une meilleure répartition des cabinets sur le territoire mais elles estiment qu'avant tout des mesures doivent être prises pour permettre aux cabinets existants de perdurer. En effet, il s'agit de la seule profession de santé dont les revenus baissent depuis 2008 et pour laquelle 90 % des actes n'ont pas été revalorisés depuis 2002. Les sages-femmes demandent donc une réelle promotion de leur profession en retrouvant leur place de premier recours du pré au postnatal pour les grossesses, car seule une prise en charge globale est inductrice de qualité et d'économie. Une vision globale de leurs rôles et missions ainsi qu'une revalorisation de leurs actes semblent nécessaire. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend répondre favorablement à leurs revendications et ainsi soutenir une meilleure reconnaissance de leur profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les sages-femmes libérales ont signé une nouvelle convention nationale le 11 octobre 2007. Cette convention a été signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), d'une part, et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF), d'autre part. Les grandes orientations affirmées par la convention sont : la préservation et l'amélioration de l'accès aux soins ; renforcer et développer la prévention et l'éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées, des nouveau-nés et des nourrissons ; le développement de la coordination des soins ; la valorisation de la profession de sages-femmes au travers de la nomenclature des actes et de la formation continue conventionnelle ; la rénovation de la vie conventionnelle. Pour l'essentiel, des revalorisations substantielles prévues par ce texte sont entrées en vigueur : la consultation et la visite à 17 euros, la création de séances de suivi de grossesse à 19 euros, la revalorisation des séances de préparation à la naissance, et la création de séances de suivi postnatal à 18,55 euros. Il est également prévu un engagement de maîtrise médicalisée sur l'activité de préparation à la naissance, outre un suivi et une évaluation régulière de ces mesures dans le cadre d'un observatoire. Par ailleurs, en matière de formation, le montant de l'indemnité pour perte de ressources s'élève désormais à 15 fois la lettre clé « C » par jour et par participant à compter de 2008 (il était de 10 fois la lettre clé « C » par jour dans la précédente convention de 1999). En matière d'informatisation, les dispositions relatives à la télétransmission sont classiques et comparables à celles des autres professions. L'aide pérenne annuelle est désormais de 300 euros lorsque la part d'activité télétransmise est de 70 % de télétransmission dans cette nouvelle convention, alors qu'elle était pour le même objectif depuis 2004 de 274,40 euros. La convention fixe en outre un montant forfaitaire d'aide à la maintenance pérenne de 100 euros. L'UNCAM estime à 3,4 Meuros en année pleine le coût de l'ensemble de ces mesures, telles que transposées et aménagées dans la convention en année pleine. Cette convention très attendue par la profession a été approuvée par arrêté du 10 décembre 2007 paru au Journal officiel du 19 décembre 2007. Des discussions conventionnelles sont en cours avec la profession sur la base des orientations votées par le conseil de l'UNCAM le 20 octobre 2009. Elles portent sur trois axes principaux : améliorer l'accompagnement de la femme en sortie d'hospitalisation, favoriser un meilleur accès à l'offre de sages-femmes sur le territoire et également poursuivre la revalorisation de la profession.
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