FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88389  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9864
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  brevets
Analyse :  PME-PMI. dépôt. développement
Texte de la QUESTION : La protection des brevets industriels et de la propriété intellectuelle est un facteur important du dynamisme et du développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les outils qu'elle entend mettre en place pour sensibiliser les PME à la nécessité de valoriser et de sécuriser leur patrimoine intellectuel et leur savoir-faire industriel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N