Question N° :
88389
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de
M.
Giran Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9864
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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brevets
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Analyse :
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PME-PMI. dépôt. développement
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Texte de la QUESTION :
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La protection des brevets industriels et de la propriété intellectuelle est un facteur important du dynamisme et du développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les outils qu'elle entend mettre en place pour sensibiliser les PME à la nécessité de valoriser et de sécuriser leur patrimoine intellectuel et leur savoir-faire industriel.
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Texte de la REPONSE :
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