| Question N° :
88390
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9839
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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INPI
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Analyse :
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organisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui communiquer le bilan de l'audit qui a été réalisé au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle.
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Texte de la REPONSE :
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