FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88428  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9920
Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3742
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la sensibilisation des citoyens au don d'organes. L'Agence de la biomédecine met régulièrement en oeuvre des campagnes de sensibilisation au don d'organe dont le temps fort est la Journée nationale du 22 juin. Ces actions incitent chacun à faire un choix sur le don d'organes et à le communiquer à ses proches. En effet, la connaissance de la volonté de chacun favorise la diminution des refus de prélèvement. Le contrat de performance 2007-2010 de l'Agence de la biomédecine comporte des objectifs sur l'information des citoyens. Chaque année, entre 2007 et 2010, 65 % des citoyens au moins doivent avoir mémorisé la campagne du 22 juin (ce pourcentage est identique à celui déjà constaté en 2006). En outre, 45 % des jeunes en 2007 et 2008 devaient se souvenir de la campagne qui leur était destinée ; ce pourcentage a été porté à 50 % pour 2009 et 2010. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'inscrire des objectifs plus ambitieux dans le cadre du prochain contrat de performance de l'agence.
Texte de la REPONSE : L'information des citoyens sur le don d'organes et la greffe est inscrite dans les missions de l'Agence de la biomédecine et constitue l'un des objectifs du contrat de performance que l'Agence a passé pour la période 2007-2010 avec les ministères de la santé et du budget et en cours de prolongation pour 2011. Pour mener à bien cette mission, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne nationale de sensibilisation à l'occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin. À cette occasion, elle rappelle au grand public l'importance d'échanger sa position sur le don de ses organes avec ses proches et les modalités de consentement au don. La cible des personnes à toucher par cette communication s'est élargie aux 16-25 ansen 2006 avec la publication du décret du 19 décembre 2006 demandant aux médecins traitants de s'assurer que leurs jeunes patients ont reçu l'information sur les modalités de consentement au don. La communication de l'Agence de la biomédecine s'est par ailleurs élargie aux plus de 60 ans compte tenu de l'âge de plus en plus élevé auquel on peut aujourd'hui prélever des organes avec de bons résultats en termes de greffe. L'Agence s'appuie sur différents moyens de communication pour informer largement le public sur l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et les moyens d'exprimer son choix au. regard de la réglementation. Une campagne radio, une campagne Internet, des guides pédagogiques, des sites Internet dédiés et des rencontres avec le public ont constitué le dispositif de communication 2010. Par ailleurs, l'Agence a instauré une nouvelle signature de campagne en 2010 qui remet la greffe et son bénéfice au coeur du message : « Don d'organes. Pour sauver des vies, il faut l'avoir dit ». L'objectif de ce changement est d'inciter un plus grand nombre de personnes à communiquer son choix sur le don de ses organes à ses proches en les convainquant de l'utilité de cette démarche. Avant chaque campagne, des prétests sont réalisés auprès d'un groupe de personnes représentatives de la population ciblée pour s'assurer que les messages et les outils de communication utilisés sont pertinents. De même, après chaque campagne, des post-tests permettent d'en mesurer l'impact auprès du grand public (taux d'adhésion, transmission de sa position suite à la campagne, utilité de la campagne...) et d'orienter en conséquence la communication. Pour une bonne interprétation des résultats de ces enquêtes, il est important de mettre en regard le contexte médiatique, qui influe fortement sur ces résultats, et le dispositif de communication pouvant changer d'une année sur l'autre. Année après année, y compris dans des environnements médiatiques moins favorables comme en 2010 (Coupe du monde de football, inondations dans le Var...), la campagne organisée par l'Agence de la biomédecine autour du 22 juin reste très appréciée de l'ensemble du public. Les taux de restitution des dernières campagnes sont supérieurs aux standards des campagnes de santé et les scores d'appréciation sont supérieurs à 90 %. Les personnes exposées aux messages de 2010 ont jugé de façon unanime la campagne utile et claire (99 %). Elles perçoivent cette campagne comme un bon moyen pour inciter à dire son choix à ses proches (90 %). 44 % des personnes interrogées reconnaissent au moins l'un des spots radio programmés, ce qui est nettement au dessus des scores de reconnaissance standard pour des campagnes radio de même ampleur (36 % - données Ipsos 2010). Le sujet s'est fortement popularisé ces dernières années sous l'impulsion des actions de sensibilisation et de l'actualité, et fait désormais partie des préoccupations de santé des Français. Ils y adhèrent d'ailleurs massivement (en 2010, 79 % sont favorables au don de leurs organes après leur mort contre 74 % en 2009). Néanmoins, la transmission des positions entre proches progresse plus lentement. Depuis 2007, l'Agence de la. biomédecine touche de nouvelles populations avec les campagnes nationales (les 16-25 ans et, à partir de 2008, les personnes de plus de 60 ans) ce qui explique en partie une certaine stagnation de la transmission de sa position à ses proches. On sait en effet que le facteur temps est important pour un sujet comme le don d'organes qui souvent nécessite une réflexion en amont de la décision et de la transmission. L'assimilation du message est différente selon les populations et selon leur exposition plus ou moins importante et plus ou moins récente à la campagne.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O