Question N° :
88434
|
de
M.
Taugourdeau Jean-Charles
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Maine-et-Loire
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9921
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
santé
|
Tête d'analyse :
|
accès aux soins
|
Analyse :
|
aide médicale de l'État. coût. statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département de Maine-et-Loire depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.
|
Texte de la REPONSE :
|
|