FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88434  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9921
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département de Maine-et-Loire depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N