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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon les autorités sanitaires, les cas d'intoxication d'enfants au plomb - ou saturnisme - ont été divisés par vingt en quinze ans. Cependant, il en reste 4 400, un nombre encore trop important, elle en conviendra. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est sa politique en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire (arrêté du 5 février 2004). L'enquête, menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en 2008-2009, montre que le nombre d'enfants de 1 à 6 ans ayant un taux de plomb dans le sang supérieur à 100 µg/l (définition du saturnisme infantile) a été divisé par 20 depuis 1995-1996 (étude INSERM). La prévalence du saturnisme infantile, qui était estimée à 2,1 %, est aujourd'hui inférieure à 0,1 %. Pour la France métropolitaine, le nombre d'enfants de 1 à 6 ans concernés serait ainsi passé de 84 000 à 4 400. L'objectif de la loi relative à la politique de santé publique de 2004 qui visait une diminution de la prévalence de moitié est donc largement atteint. Toutefois le saturnisme n'est pas éradiqué en France. 4 400 cas de saturnisme en France métropolitaine et 5 333 cas avec les départements d'outre-mer restent des chiffres inacceptables au vu des conséquences pour la santé des enfants atteints. D'ores et déjà les réorientations nécessaires des politiques de prévention des intoxications infantiles compte-tenu de ces résultats ont été définies. En premier lieu, il convient de proposer une réorientation de la stratégie de dépistage du saturnisme, qui doit être mieux ciblée pour être efficace. Cette recommandation est inscrite dans le rapport INSERM/InVS sur les stratégies de dépistage. Il sera nécessaire de diversifier les populations visées par ce dépistage, telles que les familles habitant des logements insalubres, les populations vivant sur ou à proximité de sites et sols pollués par le plomb ou d'entreprises émettant du plomb ou les gens du voyage ayant souvent une activité de récupération de métaux. Il conviendra également de s'intéresser à d'autres sources d'intoxication au plomb telles que plats à tajine, khôl ou remèdes traditionnels contenant du plomb. Le ministère chargé de la santé proposera également des actions visant à prendre en charge les plombémies modérées (inférieures à 100 µg/l), car le plomb est un produit toxique pour lequel on ne tonnait pas de seuil en dessous duquel il n'y aurait pas d'effet. Un groupe de travail co-piloté par le ministère chargé de la santé et l'InVS, destiné à préciser ces nouvelles orientations a été mis en place pour prendre en compte ces nouvelles données.
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