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Texte de la REPONSE :
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L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010, permet aux personnes d'interrompre ou de réduire leur activité professionnelle afin d'accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cette loi votée à l'unanimité par les parlementaires montre toute l'importance qui s'attache à la question de l'accompagnement à domicile des proches en fin de vie. Concernant les modalités concrètes de la mise en oeuvre de ce dispositif, le Gouvernement a souhaité engager un véritable travail de concertation avec, notamment, les associations d'usagers et les organismes d'assurance maladie qui serviront la nouvelle allocation. ll a porté sur la modification des règles statutaires dans la fonction publique, la coordination entre les organismes d'assurance maladie de la personne accompagnée et des personnes accompagnantes, la détermination des règles de partage de l'allocation en cas de pluralité de personnes accompagnantes, l'élaboration du formulaire de demande. Le décret d'application n° 2011-50 du 11 janvier 2011, publié au Journal officiel du 14 janvier 2011, permet aux salariés, aux travailleurs non salariés, aux exploitants agricoles, aux professions libérales et aux ministres des cultes ainsi qu'aux chômeurs indemnisés, sous certaines conditions, de bénéficier de l'allocation de fin de vie. S'agissant des fonctionnaires, le décret d'application devrait paraître prochainement.
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