FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88500  de  M.   Briand Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9929
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  deux-roues motorisés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés. Il rappelle que, si la répression peut être un outil capable de dissuader les excès de certains conducteurs, la prévention - sous toutes ses formes - reste un moyen efficace et performant. Il souligne que l'application d'une TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité, une meilleure formation des conducteurs dès le plus jeune âge et une meilleure prise en compte des deux-roues motorisés dans les schémas d'infrastructures routières, sont trois axes qui méritent une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Il demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour aller dans ce sens et faire en sorte que la prévention réduise significativement l'accidentalité des motards et diminue ainsi, pour la collectivité nationale, les coûts générés par les soins post-traumatiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N