13ème législature

Question N° : 88502	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9839
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	contraventions
Analyse :	procès verbal électronique. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les modalités de mise en place, le fonctionnement et la date butoir fixée pour la mise en place du procès verbal électronique. Elle le prie également de lui indiquer tous les moyens (techniques, humains, matériels...) qui seront mis en place afin de permettre cette mise en place.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N