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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la généralisation des alarmes sonores sur la signalisation tricolore, dans les grandes villes de France. En effet, cette sonorisation des signalisations tricolores notamment aux carrefours des artères très fréquentées, est organisée uniquement à titre expérimental dans seulement quelques grandes villes. Pourtant, il s'avère que cette signalisation n'est pas suffisante et elle mériterait d'être étendue, notamment dans le cas des déficiences visuels. Il pourrait donc s'avérer utile que son ministère puisse se concerter avec les associations d'handicapés visuels ainsi qu'avec l'Association des maires de France, pour parvenir à une implantation beaucoup plus entendue, notamment aux intersections des grandes artères très fréquentées par les piétons. Cet objectif pourrait être planifié sur une durée de cinq à dix ans. Il lui demande, en conséquence, sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'équipement des feux tricolores de circulation par des dispositifs destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes est réglementé par les décrets du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, pris en application de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un arrêté du 15 janvier 2007 en précise les modalités d'application et indique que les dispositifs sonores ou tactiles complétant les signaux pour piétons associés aux feux tricolores (signaux R.12) doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux normes en vigueur. La définition de ces dispositifs (modalités d'activation, type de messages, etc.) qui ont été introduits dans la réglementation de la signalisation routière par un arrêté du 8 avril 2002 et les normes auxquelles ils doivent satisfaire ont été déterminées après la réalisation d'expérimentations et l'avis du comité de liaison pour l'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme (COLIAC) où sont représentées les associations de personnes aveugles ou malvoyantes. Conformément aux dispositions des décrets susvisés, ces dispositifs sont obligatoires pour les feux implantés sur les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique ou à l'occasion de travaux sur les voies existantes. Un déploiement plus large peut être envisagé à l'initiative des gestionnaires de voirie, notamment dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie que les collectivités locales sont tenues d'établir en application de l'article 45 de la loi du 11 février 2005. Ce déploiement pourra également intéresser prochainement les signaux pour piétons R.25 organisant la traversée des voies exclusivement réservées aux véhicules des services réguliers de transports en commun (tramways et bus à haut niveau de service). Un arrêté à paraître définira les dispositifs sonores pouvant les compléter.
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