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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, La convention d'objectifs et de gestion (2006-2009) conclue entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'État prévoyait d'organiser une enquête semestrielle anonyme sur l'action de la Caisse auprès de l'ensemble des services déconcentrés. Or cette disposition n'a pas été mise en oeuvre. Selon la mission d'information sur la CNSA, la réalisation d'enquêtes de satisfaction permettrait d'identifier les principales difficultés et les domaines sur lesquels les agences régionales de santé, les services déconcentrés et les conseils généraux auraient besoin d'un appui technique renforcé. La démarche d'amélioration de la qualité du service, engagée par la CNSA, serait donc facilitée. Elle lui demande si la réalisation d'enquêtes de satisfaction des services est prévue dans le projet de convention d'objectifs et de gestion pour 2010-2013. Le cas échéant, elle lui demande d'en préciser les modalités.
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