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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière ovine. Les éleveurs ovins sont aujourd'hui très inquiets. En effet, cette filière doit faire face à de nombreuses difficultés et à un niveau de rentabilité faible. Elle subit de plein fouet la concurrence étrangère (prix moins élevé et qualité moindre). Par rapport à d'autres productions, comme la production bovine, elle bénéfice d'aides publiques moins élevées (premier pilier de la PAC). De plus, dans les zones de montagne, les éleveurs subissent aussi l'attaque des grands prédateurs (loups dans les Alpes, ours et vautours dans les Pyrénées). Cette situation risque de conduire à l'abandon de cette activité par de nombreux éleveurs, ce qui conduirait à une baisse significative du volume d'agneaux commercialisés dans les structures d'aval, structures qui connaissent déjà un certain nombre de difficultés économiques. Le rééquilibrage des soutiens publics apparaît urgent. L'élevage ovin concentré pour l'essentiel dans des zones défavorisées (comme la montagne) participe dans ces zones géographiques à l'aménagement et à l'entretien du paysage, et à la biodiversité. Les éleveurs demandent, afin de préserver cette filière, notamment la création d'un nouvel étiquetage « agneau français », le versement d'une aide d'urgence de 15 euros par brebis, un rééquilibrage des aides publiques de la PAC et, pour les jeunes agriculteurs, une amélioration du plan crédit-transmission, un accompagnement lors de l'acquisition de cheptel ovin, l'allongement des prêts bonifiés jeunes agriculteurs à vingt-quatre ans avec trois ans de différé. Il lui demande, au regard de ces propositions, quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes des professionnels de l'élevage ovin.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traverse le secteur de l'élevage ovin, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels sur l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique. Or la production ovine durant les huit premiers mois de l'année 2007 est en baisse de 4 % et la consommation en recul de 2 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ce phénomène de recul du cheptel est constaté dans les principaux pays producteurs de l'Union européenne et ce constat fait craindre un abandon massif de la production ovine, essentiellement dans les zones les plus fragiles. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Des mesures en faveur de l'élevage ovin sont déjà en place depuis plusieurs années afin de le conforter. Celles-ci se sont cependant révélées insuffisantes malgré l'effort financier important qu'elles représentent. Ainsi, face à la crise du secteur ovin, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire en faveur de cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les mesures conjoncturelles d'urgence allient une prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs les plus en difficulté. Cette mesure bénéficiera d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur le Fonds d'allègement des charges (FAC) ; un report ou une prise en charge des cotisations sociales ; une aide « de minimis » basée sur la perte de marge brute des éleveurs spécialisés, dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros ; le paiement d'une avance de 50 % de la prime à la brebis dès le 16 octobre, la commission ayant accédé à la demande formulée par la France. Les mesures structurelles, négociées avec la profession, visent à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutien au secteur.
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