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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'objectif national d'assurance maladie, en l'espèce présenter le constat de l'ONDAM selon les sous-objectifs définis par la LFSS, c'est-à-dire en distinguant pour les établissements de santé les dépenses relatives aux établissements tarifés à l'activité des autres dépenses, dès l'exercice 2010.
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