| Question N° :
8853
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de
Mme
Duriez Odette
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
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QE
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Question retirée
le :
10/06/2008
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Question publiée au JO le :
30/10/2007
page :
6693
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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handicapés
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Analyse :
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IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire du 1er février 2007 du ministère du travail qui transpose une directive européenne sur l'utilisation de machines dangereuses pour les travaux indispensables à la formation professionnelle. Ladite circulaire interdit toute dérogation à l'utilisation de machines dangereuses pour les élèves handicapés âgés de 16 à 18 ans en instituts médico-éducatifs (IME). Cette circulaire aurait de graves conséquences sur l'insertion de ces jeunes dans le milieu professionnel, mais aussi sur les missions premières des IME, qui seraient remises en cause. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les IME puissent continuer leur travail de formation et d'insertion pour les handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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