13ème législature

Question N° : 88543	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9925
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été apportées aux recommandations de la Cour des comptes, dans ses précédents rapports, sur les contrôles de caisse dans le cadre du réseau d'alerte.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N