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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, parmi les problèmes posés à l'amélioration des dessertes de nos territoires, celui de la tarification des péages des rames TGV sur les lignes classiques constitue un obstacle majeur. C'est pourquoi, au-delà de l'injustice même que constitue vis-à-vis de la SNCF et de ses usagers cette surtarification absolument pas liée à une amélioration des infrastructures, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de demander à Réseau ferré de France de revoir ce système de tarification, afin que le péage sur une ligne classique soit nettement moins élevé que sur une ligne à grande vitesse.
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Texte de la REPONSE :
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Les redevances acquittées par les trains aptes à la grande vitesse circulant sur les lignes classiques sont moins élevées que celles acquittées pour la circulation sur les lignes à grande vitesse, par le jeu des variations des redevances fixées en fonction des catégories de lignes. En revanche, les redevances acquittées par ces trains sur les lignes classiques sont supérieures à celles acquittées par d'autres types de circulation, tels les Corail ou les TER. Cela traduit pour partie le surcroît de sollicitation, et donc d'usure, que ces matériels imposent à l'infrastructure en raison de leur masse et de leur vitesse plus élevées. Cela correspond par ailleurs à une offre de service permettant aux voyageurs de rallier leur destination sans rupture de charge. Réseau ferré de France, auquel revient la responsabilité de la tarification, a engagé une réflexion sur l'évolution de la tarification des TGV. Dans ce cadre, la question des redevances des TGV sur ligne classique est abordée. Les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices concernées par des conventions seront associées à cette réflexion.
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