FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88611  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9939
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail le dimanche
Analyse :  mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de la loi sur le travail du dimanche. Il lui demande de lui dresser un première évaluation de celle-ci une année après sa promulgation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N