Question N° :
88611
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9939
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail le dimanche
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Analyse :
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mise en oeuvre. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de la loi sur le travail du dimanche. Il lui demande de lui dresser un première évaluation de celle-ci une année après sa promulgation.
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Texte de la REPONSE :
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