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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscitent au sein du secteur du bâtiment et des travaux publics des informations faisant état d'une remise en cause du taux de TVA (5,5 %) appliqué à ces activités. Nombre d'entreprises savent qu'une telle décision se traduirait par la perte d'innombrables chantiers de construction, de rénovation, entretien ou amélioration d'habitats. Cette situation pèserait sur l'emploi en faisant courir le risque de suppression de milliers d'emplois - les fédérations professionnelles parlent de 20 000 à 40 000 postes -, et de relance du travail non déclaré, travail au noir. Alors qu'on évalue à 14 % en 2009 l'augmentation des défaillances d'entreprises dans ce secteur économique, tout porte à considérer qu'à l'heure où la France n'est pas à l'abri d'une nouvelle récession, une telle décision aurait de lourdes conséquences sur l'activité et la vie de nombreuses PME et de nombreux artisans. Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement entend donner à l'exigence de maintien d'un taux de TVA réduit pour le bâtiment et les travaux publics.
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