FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88619  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9840
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  impôt européen. perspectives
Texte de la QUESTION : La Commission européenne envisage d'instaurer un impôt européen afin que l'Union ait ses propres recettes. M. Jean-Marc Nesme souhaite connaître la position de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la création éventuelle de cet impôt européen.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N