FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88620  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/09/2010  page :  9865
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  FSE
Analyse :  demandes d'aides. simplification
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de simplifier et fiabiliser les demandes de financements européens (FSE).
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N