Question N° :
88620
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/09/2010
page :
9865
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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FSE
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Analyse :
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demandes d'aides. simplification
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de simplifier et fiabiliser les demandes de financements européens (FSE).
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Texte de la REPONSE :
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