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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la multiplication des labels bio. En effet, depuis le 1er juillet 2010 un nouveau logo européen est affiché sur l'emballage des produits issus de l'agriculture biologique. Ainsi, l'apposition du logo de l'UE, qui représente une feuille étoilée sur fond vert, est désormais obligatoire pour les aliments biologiques préemballés. Ce nouveau label ne remplace pas, pour l'heure, le logo national AB que les producteurs continuent d'apposer sur leurs produits, au côté de la mention européenne. Pourtant, il note que ces deux labels apportent aux consommateurs les mêmes exigences de qualité. Aussi, soucieux d'éviter toute complexification inutile et d'offrir ainsi une meilleure lisibilité aux consommateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le logo européen pourrait à terme se substituer au logo AB.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er juillet 2010, l'apposition du nouveau logo européen de l'agriculture biologique est obligatoire sur les denrées alimentaires biologiques préemballées. Il restera facultatif pour les produits importés. Les logos nationaux peuvent néanmoins continuer à être utilisés sur une base facultative. Lors des négociations sur la réglementation communautaire en matière d'agriculture biologique en 2007-2008, la France avait fortement défendu le principe de la possibilité du maintien des logos nationaux sur l'étiquetage des produits biologiques. En France le logo AB, propriété du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, jouit d'une très forte reconnaissance auprès des consommateurs, comme en atteste régulièrement le baromètre de l'Agence Bio. En 2009, 87 % des Français déclaraient connaître le logo AB, contre 39 % pour l'ancien logo communautaire. Par ailleurs sur les produits qui ne font pas encore l'objet d'une harmonisation au plan communautaire (lapins, autruches, escargots...) ainsi que sur les vins issus de raisins de l'agriculture biologique, seuls les logos nationaux peuvent être utilisés.
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