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Texte de la REPONSE :
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Deux négociations auront prochainement lieu à l'échelle communautaire, dont les résultats détermineront l'évolution de la politique agricole commune (PAC). Il s'agit des négociations sur la PAC post-2013 et sur les prochaines perspectives financières du budget de l'Union européenne. Toutes deux auront lieu en parallèle et débuteront formellement fin 2010, au moment où la Commission européenne présentera des communications dans ces deux domaines, avant de soumettre des propositions législatives à l'été 2011. Les débats communautaires ont toutefois débuté depuis plusieurs mois. Ainsi, la France a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'affirmer sa volonté de défendre la future PAC, en mettant en évidence le poids économique du secteur agricole et agroalimentaire européen et sa contribution essentielle à la croissance économique de l'Union. Cette position a été clairement défendue par la France, y compris par le Président de la République, notamment dans les débats relatifs à l'élaboration de la nouvelle stratégie économique européenne intitulée « stratégie UE 2020 ». La France avait choisi de fixer les objectifs politiques assignés à la PAC avant de discuter du budget. C'est dans cet esprit que le conseil informel des ministres de l'agriculture, organisé à Annecy sous présidence française le 23 septembre 2008, a traité des objectifs de la future PAC. Le 10 décembre 2009, la réunion de Paris pour l'avenir de la PAC a rassemblé, à l'initiative du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vingt-deux représentants des États membres de l'Union européenne. L'« appel de Paris » lancé à cette occasion plaide pour une PAC forte après 2013, qui prendra en compte une alimentation diversifiée, la défense des revenus des agriculteurs ainsi que la régulation des marchés et les enjeux environnementaux. Cet appel constitue un signal politique fort, démontrant les raisons pour lesquelles l'agriculture est au coeur des enjeux stratégiques de demain. Il constitue une base essentielle sur laquelle les États membres s'appuient afin de faire en sorte que la PAC reste dotée, après 2013, des moyens à la hauteur de ses objectifs. La France a également exprimé sa position en faveur d'une PAC ambitieuse dans le cadre de la consultation publique sur l'avenir de la PAC lancée par le commissaire européen au printemps 2010. Les résultats de cette consultation, présentés les 19 et 20 juillet, seront à la base de la communication que la Commission présentera en novembre. Enfin, la France a élaboré avec l'Allemagne une position commune sur l'avenir de la PAC, signée le 14 septembre. Ce document constitue un accord historique sur les principes d'une PAC forte et modernisée à l'horizon 2013. La position commune réaffirme le caractère stratégique de l'agriculture européenne, ce qui implique un budget à la hauteur de nos ambitions partagées. S'agissant de l'architecture générale, la France et l'Allemagne souhaitent le maintien des deux piliers et la mise en place d'une nouvelle régulation des marchés afin de prévenir les crises agricoles et la modernisation des instruments de gestion des crises. Les deux pays ouvrent la voie au renforcement de la légitimité des aides directes, qui demeurent le pilier de l'activité agricole en Europe. Enfin, la France et l'Allemagne s'engagent pour un commerce international plus respectueux des normes internationales en matière sanitaire, environnementale et sociale. Au cours des semaines et mois à venir, à l'occasion des prochaines échéances, la France continuera à porter cette ambition, qui est au cooer du projet politique européen.
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