de MmeGrommerch Anne(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10147
Rubrique :
anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
orphelins
Analyse :
indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Elle souhaite connaître l'état d'avancement sur l'indemnisation de ces derniers et la date de publication du décret sur ce sujet.