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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de procéder aux indispensables travaux d'aménagement et de sécurité sur la RN 171 entre Nozay et Savenay (Loire-Atlantique), route nationale reliant les axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes. Trois agglomérations se trouvent traversées par une circulation toujours plus dense et notamment de très nombreux poids lourds, en raison de la desserte de la basse Loire et du pôle industriel de la région nazairienne. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le montant des sommes qui y seront consacrées, notamment afin d'engager dans un délai rapide les travaux entre la Moëre et la « Croix-Blanche », la déviation de Bouvron, la réalisation d'un créneau de dépassement entre Blain et Nozay et la sécurisation de l'intersection de la RN 171 et la RD 35 par la réalisation d'un giratoire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du volet routier du contrat de plan, il a été prévu pour ce qui concerne les aménagements de la section de la route nationale 171 entre Savenay et Nozay un montant de 21 MEUR pour des actions de calibrage à 7 mètres et de mise hors gel entre Savenay et Nozay. Ces travaux ont débuté depuis la fin du mois d'octobre pour la section comprise entre Savenay et la route départementale 43 (4 km). Ils dureront sept mois et seront poursuivis sur la section suivante entre la RD 43 et Bouvron (3,5 km), puis entre Bouvron et Hôtel-de-France (3,5 km). La déviation de Bouvron, quant à elle, ne pourra sans doute pas être réalisée dans le cadre du contrat de plan comme prévu initialement. En effet, les collectivités souhaitent un aménagement foncier avec inclusion d'emprise. Dans cette hypothèse, l'appropriation des terrains par l'État ne pourra intervenir que dans les deux années suivant le classement des terres. Aussi, la part des crédits prévue initialement au contrat de plan sera entièrement redéployée pour poursuivre le calibrage et la mise hors gel de la RN 171 au-delà de Bouvron. Les opérations qui n'auraient pas été financées dans le cadre des contrats de plan État-région (notamment la déviation de Bouvron et le créneau de dépassement entre Blain et Nozay), devront trouver un financement dans le dispositif des futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront le relais des volets routiers de contrats de plan État-région. Une consultation des élus et des principales collectivités concernées a été conduite pour préparer les futurs PDMI. Les premières conclusions du Grenelle de l'environnement seront déclinées par de nouvelles orientations de politique routière qui seront prises en compte dans cette programmation. Par ailleurs, un diagnostic de sécurité est en cours dans le cadre de la démarche SURE (Sécurité des usagers sur les routes existantes). Cette étude permettra d'identifier les dysfonctionnements constatés sur cette section de la RN 171 et d'améliorer la sécurité de l'infrastructure par des actions ciblées sur certaines thématiques.
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