FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88654  de  M.   Bodin Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10186
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  chaussures orthopédiques
Texte de la QUESTION : M. Claude Bodin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par la sécurité sociale des chaussures orthopédiques dites thérapeutiques sur mesure. Une seule paire est remboursée par an mais, compte tenu du coût de cet appareillage, il lui demande, au regard de l'hygiène des pieds et des saisons, de porter à deux paires par an le remboursement annuel. Il la remercie de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N