| Question N° :
88654
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de
M.
Bodin Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10186
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'appareillage
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Analyse :
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chaussures orthopédiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par la sécurité sociale des chaussures orthopédiques dites thérapeutiques sur mesure. Une seule paire est remboursée par an mais, compte tenu du coût de cet appareillage, il lui demande, au regard de l'hygiène des pieds et des saisons, de porter à deux paires par an le remboursement annuel. Il la remercie de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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