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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le faible taux de productivité de la forêt française qui conduit le secteur bois et dérivés à être à la seconde place en matière de déficit commercial. Le morcellement de la forêt, sa localisation, l'inadaptation des essences conduisent les industriels du bois à se tourner vers les marchés extérieurs. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et quelles dispositions sont susceptibles de permettre, dans les meilleurs délais, à la France de reconquérir ce marché.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République dans son discours du 19 mai 2009 à Urmatt. En premier lieu, la nécessité d'assurer le renouvellement des forêts par des reboisements suffisants et adaptés a bien été identifiée par l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation a montré qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Cependant, la forêt française est, à l'heure actuelle, sous-exploitée, alors que l'économie française affiche un déficit du commerce extérieur de 5,5 MdEUR pour le bois et les produits bois. La volonté des pouvoirs publics est, en conséquence, d'entraîner l'ensemble de la filière autour d'un objectif visant à une exploitation efficace et durable des forêts, conformément aux conclusions des Assises de la forêt, qui ont dégagé un fort consensus entre organisations environnementales et forestiers, propriétaires comme gestionnaires : « Produire plus tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Le Gouvernement s'est ainsi engagé en faveur d'un renforcement du tissu industriel, notamment par un développement résolu des usages du bois. Concernant, en particulier, l'utilisation du bois d'oeuvre, le Gouvernement a proposé la multiplication par dix du seuil minimum d'utilisation de bois dans les constructions neuves. Le décret mettant en oeuvre cette mesure a été publié le 17 mars 2010. En outre, toute réalisation d'une isolation extérieure ne créant ni surface, ni volume habitable est désormais exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable. Le décret correspondant a été publié le 18 octobre 2009. Il convient également de rappeler que l'État s'est engagé à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques. Le fonds stratégique d'investissement a été créé dans un objectif de développement et de consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière et se positionner sur un marché largement mondialisé. Ce Fonds bois, doté de 20 MEUR, est opérationnel depuis octobre 2009. Au-delà de cet outil nouveau, une palette complète de dispositifs permet aujourd'hui d'accompagner les scieries à tous les stades de leur développement. L'établissement public Oséo accorde ainsi des financements à court, moyen et long terme, garantit les prêts bancaires et apporte des aides à l'innovation. Le nombre de ces opérations d'aide à l'innovation a ainsi été multiplié par trois depuis 2007. Le dispositif d'aide aux industries du bois (ADIBOIS) directement géré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue à renforcer les capacités de production et à apporter de la valeur ajoutée à cette production dans le cadre notamment de projets collectifs. En amont de cet effort en direction des entreprises, un effort particulier est consenti dans le domaine de la recherche et du développement afin de valoriser sur le territoire national une ressource abondante et très diversifiée. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche soutient à ce titre l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois construction, ameublement) à hauteur de 7 MEUR par an. Il lui a en outre confié une étude sur les perspectives de valorisation de bois feuillus particulièrement abondants en France.
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