FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88674  de  Mme   Gaillard Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10174
Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  14026
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  fête de la laïcité. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'instauration d'une « fête de la laïcité » chaque année, le 9 décembre, date de la loi de séparation des églises et de l'État. Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organiser dans le pays diverses manifestations de caractère festif et en particulier serait un temps fort au sein des établissements scolaires pour la prise de conscience de la portée de ce principe et des enjeux de société liés à sa préservation. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement concernant cette « fête de la laïcité » qui serait de nature à mieux mettre en valeur, chaque année, ce grand principe républicain.
Texte de la REPONSE : L'article 1er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », affirmant ainsi le caractère indissociable des notions de République et de laïcité, dont elle est le meilleur et le plus sûr garant. Il en résulte que l'idée de laïcité, présente à chaque instant de la vie de notre pays, n'a aucun besoin d'être célébrée lors d'une journée nationale, dont la date choisie serait forcément arbitraire, nombreuses ayant été les lois et initiatives gouvernementales susceptibles de la fonder.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O