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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les importantes nuisances sonores subies par les habitants de la localité de Beynes (département des Yvelines). Les vols à basse altitude et les vols stationnaires des hélicoptères du camp militaire de Frileuse se produisent à grande fréquence, à proximité immédiate des habitations, de deux écoles, du collège, de l'école de musique et de la bibliothèque municipale. Pourtant, la loi bruit du 31 décembre 1982 prévoit de limiter le trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, notamment en y interdisant les vols d'entraînement. Par ailleurs, la directive européenne n° 2002/49/CE, qui définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l'environnement, prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions destinés à lutter contre les nuisances sonores. Enfin, le Grenelle de l'environnement a rappelé la nécessité de faire appliquer la réglementation existante en matière de bruit, dont les effets néfastes sur la santé sont bien connus. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour apporter une solution à cette situation préjudiciable à la santé et à la tranquillité de la population de Beynes.
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Texte de la REPONSE :
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Créé en 1937, le camp de Beynes est une zone réservée depuis toujours à des activités dédiées aux entraînements militaires à risques. En 1997, la gendarmerie a pris possession des lieux. En raison de la présence des polygones d'explosifs, le secteur est classé par la direction générale de l'aviation civile « zone dangereuse ». Par conséquent, seuls les aéronefs militaires sont autorisés à la survoler. En moyenne, les militaires effectuent une dizaine d'exercices par mois. Dans le souci d'atténuer les nuisances pour les riverains, la gendarmerie essaie de trouver le meilleur compromis possible entre les nécessités opérationnelles et la tranquillité des riverains. Tout d'abord, le départ, le 1er septembre 2010, du groupe d'instruction du groupe de commandement des forces aériennes de la gendarmerie vers Cazaux a permis de réduire davantage les nuisances engendrées par les hélicoptères de la gendarmerie. En outre, des ajustements importants ont été faits pour la programmation des entraînements nécessitant l'engagement d'hélicoptères. Le nombre de séances, de jour comme de nuit, a été particulièrement réduit et ces séances ne durent pas au-delà de 20 heures. D'autre part, aucun exercice n'est programmé le mercredi après-midi afin d'éviter de perturber les enfants présents à leur domicile ce jour-là. Enfin, un grand nombre d'exercices a été délocalisé vers d'autres sites et une nouvelle zone de travail a été créée début septembre dans un vallon au nord du camp de Beynes afin de délester le plateau d'exercices et d'éloigner les vols de la zone résidentielle. Par ailleurs, la réglementation des vols sur la commune de Beynes a évolué. Il existe une interdiction totale de survol des zones habitées, le périmètre aérien classé « zone dangereuse » a été modifié pour permettre d'effectuer les exercices plus au nord du camp, loin des zones habitées. Enfin, le commandement du camp a toujours maintenu un dialogue constructif avec les élus locaux et la population afin de concilier au mieux les activités du site et la vie des riverains.
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