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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Légion d'honneur et ordre national du mérite
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Analyse :
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membres. appartenance. justificatifs
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les membres des ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du mérite) qui ne disposent pas, en dehors de leur brevet, d'un document de format pratique leur permettant de justifier de leur qualité. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas possible de faire créer un document (par exemple, une carte) à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 73 du code de la légion d'honneur prévoit que des brevets sont délivrés à tous les membres de la légion d'honneur nommés ou promus. Les mêmes dispositions s'appliquent aux membres de L'ordre national du Mérite. Les décorés - mais aussi leurs familles - sont attachés à ce brevet qu'ils conservent et se transmettent avec respect notamment au moment des successions. Son format d'aujourd'hui est - il est vrai - peu pratique. C'est pourquoi la grande chancellerie a mis à l'étude un projet de brevet d'un format plus réduit sans renoncer bien sûr à la forme et à l'aspect traditionnel de ce document. Quant à la délivrance d'une carte, elle n'est pour le moment, en raison des contraintes budgétaires, pas envisagée.
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