FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88716  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  jeunes
Analyse :  insertion professionnelle. dispositifs. maintien
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le plan pour l'emploi des jeunes. Permettre aux jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi est l'une des priorités de la politique de l'emploi dont la France a besoin. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : une aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et un dispositif de type « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de onze salariés et plus. Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 a prolongé ces dispositifs pour une période de six mois. Aussi aimerait-elle savoir si le Gouvernement compte pérenniser ces aides au-delà du 31 décembre 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N