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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du marché des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, soit 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2020. EDF est soumise à l'obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur lui en fait la demande. Cependant, beaucoup de particuliers et d'entreprises qui se sont lancés notamment dans la pose de panneaux photovoltaïques ne peuvent financièrement rester dans l'incertitude du prix de rachat par EDF. Dans ces circonstances, Il lui demande s'il peut préciser à la fois, en ce mois de septembre 2010, le prix de rachat et, dans un souci de mettre fin à une incertitude juridique et financière, préciser les mécanismes de détermination de ce prix de rachat par EDF des énergies renouvelables.
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