| Question N° :
88735
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de
M.
Bur Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Alimentation, agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10135
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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électricité produite. rachat par EDF. tarif
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 1er septembre 2010 diminuant le prix de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments agricoles. La baisse importante du tarif de rachat de ce type d'électricité et le caractère rétroactif de cette mesure risquent de pénaliser gravement les agriculteurs qui ont déjà investi des sommes importantes dans le montage de dossiers techniques et administratifs ou qui ont versé des acomptes aux entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de faire évoluer l'arrêté et permettre ainsi aux agriculteurs de s'inscrire dans la dynamique impulsée par le Grenelle de l'environnement tout en diversifiant leurs sources de revenus.
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Texte de la REPONSE :
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