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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la détresse des enfants et des familles des enfants atteints de dyspraxie. Entre 600 000 et 840 000 enfants scolarisés sont actuellement atteints dans notre pays par ces troubles de la planification et de l'autonomisation des gestes. Pour environ 240 000 enfants, les troubles sont tellement importants que des soins réguliers et prolongés doivent leur être apportés. Or certaines prestations de soins indispensables, comme l'ergothérapie ou la rééducation psychomotrice, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, pour le reste des enfants moins gravement atteints, le diagnostic est plus difficile mais les troubles empoisonnent la vie quotidienne de ces derniers jusque dans leurs gestes les plus anodins. Ainsi, face à cette situation difficile pour près de 840 000 familles, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'améliorer le dépistage de cette maladie et d'assurer une meilleure prise en charge des soins de rééducation par l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués en secteur libéral par les ergothérapeutes et les psychomotriciens dans le traitement de la dyspraxie constitue un mode d'activité plutôt marginal. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, ces derniers se situent dans une fourchette de tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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