13ème législature

Question N° : 88758	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10161
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1294
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	classes. effectifs d'élèves. impacts
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa déclaration affirmant que « les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n'a pas d'effet avéré sur les résultats des élèves ». Pourtant le rapport sur l'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français, réalisé par deux chercheurs de l'École des hautes études en sciences sociales pour la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, indique clairement que l'allègement - même d'un seul élève - de l'effectif d'une classe conduit à une amélioration significative de la moyenne des résultats des enfants. Ce rapport établit donc un lien de causalité entre les conditions de travail des élèves (et des enseignants) et leurs résultats. Elle lui demande donc de lui indiquer sur quelles études et expériences il se fonde pour affirmer le contraire. Elle lui demande également si cette affirmation justifiera l'alourdissement de la taille des classes.
Texte de la REPONSE :	L'étude mentionnée dans la question concernant l'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français a été réalisée par deux chercheurs de l'école des hautes études en sciences sociales et publié par la direction de l'évaluation et la prospective en mars 2006. Comme il est indiqué en préambule de ce rapport, les résultats de cette étude n'engagent que leurs auteurs, et ne sauraient en aucun cas engager le ministère (DEPP). Cette mention est d'importance car le lien entre la taille des classes et la performance scolaire est un sujet controversé. En effet, d'autres recherches portant sur la réduction de la taille des classes montrent que ses effets sur la réussite des élèves sont limités. En particulier, le rapport établi en 2001 à la demande du Haut Conseil de l'évaluation de l'école par Denis Meuret, professeur de sciences de l'éducation à l'université de Bourgogne, conclut que les effets positifs sur les progrès des élèves sont observés presque uniquement dans les petites classes de l'enseignement primaire, et seulement lorsque l'on procède à une forte réduction de la taille des classes. Par ailleurs, une expérimentation visant à fortement réduire la taille des classes accueillant des enfants de familles défavorisées sur les premiers niveaux de l'enseignement élémentaire a été menée à la rentrée scolaire 2002 et fait l'objet d'une évaluation publiée par la direction de l'évaluation et de la prospective (note d'évaluation 5 avril 2005) ; il est notamment indiqué que les élèves de CP participant à cette expérimentation ont un peu plus progressé que des élèves de classes comparables, mais qu'une fois en CE 1, ces élèves ont des performances équivalentes aux autres.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O