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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes que suscite le schéma d'emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs, et qui énonce des pistes permettant notamment d'atteindre l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. Ces propositions ne manquent pas de susciter la légitime préoccupation de l'ensemble de la communauté éducative, enseignants, parents d'élèves et organisations représentatives, car alors même que des études démontrent les effets néfastes de la surcharge des classes sur la disponibilité des enseignants, et leurs conséquences sur la fatigue des élèves et donc sur leur réussite scolaire, l'augmentation du nombre d'élèves par classe apparaît pleinement contre-productive en ce sens. Quant au recours à des professeurs non titulaires pour assurer le remplacement des professeurs absents, de nombreuses voix s'élèvent pour s'inquiéter, là encore, d'un risque de dégradation de la qualité de l'enseignement par manque d'expérience de ces personnels ou par connaissance incomplète des réalités du terrain. Enfin, les mesures ayant comme objectifs de diminuer la scolarisation dès deux ans et de supprimer les RASED au motif de réaliser des économies pourraient avoir de graves conséquences sur la socialisation des enfants, mais également sur la prise en charge des élèves en difficulté et bien sûr la lutte contre l'échec scolaire. À l'heure où, dans un récent rapport, la Cour des comptes préconisait d'accroître la part des financements allouée à l'école primaire pour justement privilégier le traitement de la lutte contre la difficulté et l'échec scolaires, il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à tous les élèves de réussir leur scolarité dans le cadre de l'école de la République.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ont été créés afin de fournir des aides spécialisées à certains élèves qui rencontrent des difficultés spécifiques d'origines diverses. Ils sont constitués d'enseignants chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique (spécialité « E »), d'enseignants chargés des aides spécialisées à dominante rééducative (spécialité « G ») et des psychologues scolaires. Il est apparu, cependant, que les RASED ne répondaient plus de façon satisfaisante à certains besoins du fait, notamment, d'une action souvent dispersée. La réforme de l'enseignement primaire, mise en place depuis la rentrée 2008, s'est fixé pour objectif de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux et d'apporter des réponses mieux adaptées à chaque situation hors du temps scolaire. Pour cela, deux heures d'aides personnalisées en petit groupe ont été intégrées à l'emploi du temps des classes pour apporter des réponses pédagogiques aux élèves qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs, des stages de remise à niveau gratuits en français et en mathématiques sont également proposés aux élèves de CM 1 et de CM 2 pendant les vacances scolaires, à raison de trois heures par jour sur une semaine. Les enseignants ont ainsi la possibilité de traiter eux-mêmes les difficultés d'apprentissage en prolongement des enseignements effectués dans la classe. Bien entendu, l'action des maîtres spécialisés structurés en RASED n'est pas abandonnée. Le rôle des enseignants spécialisés des RASED est essentiel dans certaines situations particulières, leurs compétences spécifiques constituant alors un appui indispensable pour les équipes pédagogiques. Toutefois, il existe de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Aussi, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont été invités à faire un état précis des besoins et à en tirer les conséquences en matière d'organisation des RASED. Cette analyse pourra les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED et à apprécier l'opportunité de sédentariser certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. L'ensemble de ces dispositions tend à répondre de manière satisfaisante à la difficulté scolaire dans toutes les classes.
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